Politique(s)

En Suisse il a des filtres au referendum:
- Certains "passent" si une majorité de gens votent pour, c'est la version classique. Mais pour certains il faut une double majorité voix + cantons, pour compenser le fait que certains cantons sont plus peuplés que d'autres.
- Il y a aussi le fait qu'après une votation, un texte qui passerait "gagnerait" juste le droit d'être discuté au conseil fédéral. En gros un sujet très sensible comme la peine de mort, si un "oui" passe par referendum, on pourrait imaginer que ça passe pas au final car le conseil fédéral l'a rejeté après en avoir débattu. Le referendum aura juste servi à "obliger" le conseil fédéral à en débattre.

 

Petite précision : actuellement l'article 11 permet un référendum si soutien d'1/5e du Parlement (Sénat+AN) puis 10% des électeurs (4,8M de personnes). Permettre l'un OU l'autre me semblerait déjà intéressant.

 

10% c'est déjà un gros filtre... Faut les récolter les quasi 5 millions de signatures, à mon avis t'évites pas mal de mauvaises surprises déjà.

 

Oui, je suis d'accord avec vous. À condition de ne s'appuyer que sur le Congrès (Sénat + Parlement) et/ou le vote populaire. En revanche, les c*ns qui viennent t'expliquer que tel ou tel référendum est "anti-constitutionnel" racontent n'importe quoi. Dès l'instant où le Président déclenche un référendum, le CC doit se plier. Le peuple a le dernier mot. C'est aussi dans l'article 11. Le seul garde-fou qu'il peut y avoir, c'est le Président ou le Congrès qui pourrait eventuellement mettre son véto sur tel ou tel sujet (Défense nationale, Diplomatie, etc), mais en aucun cas les juges.

 

Il me semble que le conseil constitutionnel s'est déclaré compétent pour juger de la constitutionnalité du décret convoquant les électeurs pour le référendum. Donc par exemple, une réforme de la constitution sur la base de l'article 11 (comme avait fait DeGaulle) ne me semble plus possible désormais. Et ça me semble assez logique, l'art 11 doit servir pour les réformes des lois/décrets, l'article 89 pour les révisions constitutionnelles, sinon pourquoi les avoir distinguer ? Cette constitution est déjà mal écrite et mal appliquée, il ne faudrait pas rajouter à la confusion non plus.

Après, il faudrait voir si le conseil constitutionnel sanctionnerait (par exemple) le fait de sortir de l'euro (et donc d'un traité). Mais en lisant l'article 88-5, si la règle de droit est l'adoption des traités par référendum, il semble logique que sortir d'un traité puisse se faire également par référendum.

Donc en fait, tout va dépendre de la question et de toute manière le blocage se ferait avant le vote et non après.

 

"S'est déclaré". C'est justement le noeud du problème. Une autorité ne peut pas aller contre la volonté du peuple (le CC n'est rien d'autre que ça après tout) contrairement à un texte voté au Parlement. La Constitution était très claire et parfaitement écrite. Ce sont les réécritures, les ajouts, les suppressions, etc qui ont rendu certaines parties totalement illisibles.

C'est justement sur ce même article 11 que s'est basé De Gaulle pour l'élection du Président au suffrage universel. Si on déclenchait par exemple un référendum sur la sortie d'un traité, on aurait droit à des dizaines de recours, des torrents médiatiques, des analyses "d'experts" qui viendraient t'expliquer que c'est un "coup d'Etat constitutionnel" mais en aucun cas le CC ne pourrait avoir le dernier mot. C'est très clair là-dessus. Et si besoin, on peut également faire un référendum sur une réforme de la Constitution pour abroger les prérogatives que le CC et le CE (voire le CSM) se sont arrogées au fil des années. Et qui n'ont AUCUNE légitimité.

 

Je propose un Referendum d'Initiative Forumienne pour que @Ebola nomme enfin @Massalia Patria Nostra. modo.

 

Avec la présomption d innocence des forces de l ordre proposée par MLP, il faudra s attendre à une explosion de ce type de chiffres si elle est élue.

 

Le forum va vite se vider.

 

Est ce qu'un modo a le pouvoir d'exclure un autre modo?

 

Il risque pas de se retourner contre moi ce référendum? Genre au lieu que l'on m'élise modo on vote pour mon exclusion définitive?

 

Il y a des chances qu'un front républicain se mette en place..

 

A mon avid @Massalia Patria Nostra. utilisera aussi pas mal son front pour "modérer" ceux qui acceptent ses invitations au stade

 

Avec l'ancien système de sûr non. Ni un admin j'avais essayé avec Arnall

Si @kaiser sauzee ou @Massilia1313 avaient des c******* ils essaieraient avec @Ebola pour nous dire...

 

Si les macaronis en avaient ça se saurait…

 

Oh ta gueule

 

C'est à la fois beaucoup et peu. C'est seulement 10% du corps électoral soit un peu moins de 5 millions de CITOYENS, ces fameux citoyens qui ont des droits et des devoirs.

Quand il s'agit de "liker" tout et n'importe quoi sur Fakebook, de "twitter" et "retwitter" des contenus sans intérêt, de "follow" des "influenceurs" sur YouTube, de sortir sa carte bleue lors du "Black Friday".... il y a du monde mais quand il faut recueillir des signatures (électroniques) pour organiser un Référendum d'Initiative Partagée, il y a beaucoup moins de monde. C'est très étonnant, il n'y aurait pas de corrélation entre Consommateurs et Citoyens. On a vu le résultat qu'a donné la proposition de RIP contre la privatisation des Aéroports de Paris, à peine 1 million de signatures obtenues en 9 mois sur les 4,7 millions nécessaires. Je pense qu'il ne faut pas s'attendre à grand chose de chose de constructif de la plupart de nos concitoyens, malheureusement......

 

Exactement, dès qu'il faut s'engager sur des sujets sérieux, t'as moins de monde que lorsqu'il faut regarder la vidéo d'une cagole de TV réalité qui vend des cachets amincissants.
Donc les 10%, c'est peut-être même beaucoup trop.

 

En l'occurence, c'était pour l'organisation d'un RIP, Référendum d'Initiative Partagée......

RIP le RIP.