Faits divers et divers faits

Discussion dans 'Les penseurs du forum' démarrée par pepere07, 11 Juillet 2009.

  1. Leumacks

    Leumacks Well-Known Member

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    Il sera incarcéré (2 ans + récidiviste)
    Le juge a suivi le réquisitoire du procureur, on peut supposer que le code pénal prévoyait cette peine et qu'il n'y a pas eu de traitement de faveur.

    L'homicide involontaire ne pouvait pas être retenu pour des raisons de jurisprudence, car cela aurait conduit à reconnaitre le foetus comme "être vivant". Cela aurait ouvert une faille dans laquelle les pro-vie se seraient à coup sûr engouffrés pour remettre l'IVG en question.

    En revanche, j'entends parfaitement que les peines paraissent bien légères, au vu des faits. Le barème devrait être revu à la hausse, ou bien il faudrait créer un statut spécial pour les blessures à caractère irréversible (qui s'appliquerait pour une interruption de grossesse subie, ou pour une perte de mobilité)
     
  2. kaiser sauzee

    kaiser sauzee Ermite pastafariste

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    Et on peut aussi se demander si le foetus entre 3 mois et la naissance par exemple ne devrait pas être pris en compte en tant que circonstance aggravante. Parce que, si j'ai bien compris, là les juges ont du prendre leur décision sans tenir compte (sur le papier) de ce drame car l'enfant n'existe juridiquement qu'à partir de sa naissance.
     
  3. Leumacks

    Leumacks Well-Known Member

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    Je te souhaite bien du courage pour estimer "l'âge" exact du foetus. Parce que ça reste une estimation, tu n'auras pas une précision au jour près. Le genre d'incertitudes que la justice déteste...
    Blessures sur femme en état de grossesse pourrait être considéré comme aggravant, parce que plus vulnérable et avec un risque de mortalité augmenté pour la mère.
     
  4. kaiser sauzee

    kaiser sauzee Ermite pastafariste

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    Oui, c'est une manière autre de prendre cela en compte. Circonstance aggravante si un médecin a effectué une déclaration de grossesse à l'assurance maladie avant l'incident. Ça c'est concret effectivement.
     
    sentenza_be et Leumacks aiment cela.
  5. Ric 88

    Ric 88 Assis devant le réacteur 4 de Tchernobyl

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  6. kaiser sauzee

    kaiser sauzee Ermite pastafariste

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    Assenzio aime votre message.
  7. NadOM1993

    NadOM1993 Well-Known Member

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  8. tommy

    tommy you talkin' tommy ?

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    NadOM1993 aime votre message.

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