Politique(s)

On est bien d'accord, mais il faut aussi comprendre qu'il est bien là le problème. Comment tu le sais, surtout si c'est une location de particulier à particulier.

Alors oui, 3 mois c'est long, trop long, mais combien de temps faut il pour qu'un dossier soit instruit en justice et passe en jugement ? Je comprends parfaitement qu'un propriétaire doit récupérer son bien le plus rapidement possible, mais mettre quelqu'un dehors ce n'est pas anodin.

 

Le problème c'est ce que j'ai dit avant : on a attendu 2025 pour la faire évoluer c'est vraiment trop long pour une anomalie qui a duré des décennies. C'est trop long, si cela n'avait pas été médiatisé cela aura été encore plus long!

Je ne dis pas que le droit protège les criminels , mais il finira pas être considéré comme tel si il attend 10 ans pour corriger des failles connus par tous et qui auront fait des milliers de victimes !

Bon par contre le droit protège certains politiciens voyous hein! Pasqua , Fabius , Sarkozy, Chirac... Si c'était le citoyen lambda on les aurait mangé les peines de prisons !

 

Mais tu te rends comptes qu'avant c'était jusqu'à 1 an??? On attendu 2025 pour réduire à 3 mois???
Mettre dehors quelqu'un qui s'est introduit illégalement chez toi, cela ne me pose pas de problèmes de conscience personnellement ! Cette personne cela ne lui a pas posé de problèmes de conscience pour occuper ton bien illégalement non?

On a fait un gros effort en simplifiant les démarches judiciaires et administratives , mais 3 mois je trouve ça encore trop long quand tu peux justifier être le propriétaire du bien, justifier que tu n'as pas loué au "black" et que la personne s'est introduit chez toi illégalement!

Sans compter que si cette personne casse tout et qu'elle est déclarée par la suite insolvable, c'est tout pour toi je présume les réparations?

 

Le droit ne protège pas les politiques mais plutôt son usage si l'on veut rester précis.
Et ce précisément parce que les politiques disposent d'un pouvoir et de moyens permettant tant sur le plan procédural (la qualité des avocats est ici prépondérante) que sur le plan humain (le droit est rendu par des hommes) de faire dévier la Justice de sa cible.

 

En gros les principes d'Etat de droit ne sont pas respectés! C'était ça que j'avais en tête la dernière fois lorsque je te parlais d'adapter/reformer l'état de droit pour que les voyous ne passent pas à travers (col blanc généralement) !

 

Non mais on est bien d'accord, la loi n'était clairement pas correcte je n'oserais pas aller contre ça, mais on ne pas passer à l'extrême opposé non plus. C'est une question de juste milieu.

Mais oui je comprends que même 3 mois quand tu es victime de ce genre de chose ca reste beaucoup trop.

 

On est d'accord! On n'a jamais dit de foutre un locataire avec un bail légal dehors du jour au lendemain, mais un margoulin qui se serait introduit illégalement chez toi, ça devrait se faire presque immédiatement!

 

C'est vrai mais je ne pense pas que le droit les protège. Ils se servent des recours possibles par leur argent et surtout par leur connaissance du droit ayant les meilleurs avocats. Le citoyen lambda en procédure judiciaire subit quand les autres cherchent à faire trainer.
C'est un vrai problème selon moi chercher cet équilibre dans le temps entre faits et sanctions. C'est pour ça que d'un point de vue affaire politiques je défends l’exécution provisoire.

Des décennies tu exagères peut être un peu non ? Tout comme parler de milliers de victimes. Après comme j'ai dit plus haut le droit et son évolution sont peut etre imparfaits et trop lents mais au fond ça reste préférable à un droit illisible qui évolue selon les faits divers sans l'apport de l'expérience ou à tout simplement une société de non droit basée sur le règlement de compte.
Dans les affaires humaines la précision parfaite n'existera jamais, tout sera toujours une question d'équilibre.

 

Ça devrait, mais ca n'est pas possible.
Une fois que tu as porté plainte, l'occupant à un délai pour fournir des preuves de la légalité de son occupation. Après il y a une enquête pour savoir si les documents sont des faux. Si c'est le cas le dossier passe chez un juge (à mon avis c'est ici qu'il y a le plus de délai) car on expulsé personne sans l'autorisation d'un juge.

Je comprends tout à fait ton raisonnement, mais tu sais aussi que tout n'est pas toujours si simple que ça.

 

L'exécution provisoire ne devrait pas être que dans les affaires politiques! Non je ne pense pas exagérer sur les décennies puisque le squatt illégal n'est pas apparu il y a juste 10 ans: il a toujours existé!

Une autre affaire qui risque malheureusement de faire les choux gras de l'extrême droite et dont on ne peut pas apporter de solutions : les OQTF!
Quand les pays refusent de les reprendre, et que l'on ne peut pas les maintenir en détention indéfiniment, qu'est ce qu'on fait? On est obligé de les rêlacher ... Et si ils commettent des méfaits et ben là ça va crisper les gens , ça va attiser les haines!

 

Je pense que la lenteur juridique et administrative et quand même un fait un peu français! En Angleterre de telles décisions sont rendues plus rapidement , et je ne pense pas que l'Angleterre soit un pays répressif !

 

Si ils usent de procédures légales oui (ce qui est le cas la plupart du temps).
Quand ils corrompent un magistrat comme dans l'affaire Azibert, non.

 

Alors la par contre tu te trompe.
En 2019 il y avait 1130 procédures d'expulsion.
En 2023 il y en avait plus de 23000. Alors c'est la ou la fameuse loi permet de mieux se protéger mma8s permet aussi quelques dérives.

Alors même si 23000 c'est probablement un pic due au changement législatif, mais parler de milliers c'est pas forcément déconnant.

 

L'exécution provisoire comme l'a dit Miguel devraient être élargies et pas que pour le politique !
Bien évidemment cela nécessite que les faits soient avérés et indiscutables!

 

Elle est déjà fort utilisée tu sais.
Tout comme la détention préventive.
On en a juste un peu plus parlé à cause de Sarko mais elle fait partie de la réalité judiciaire quotidienne.
D'ailleurs beaucoup comparaissent déjà détenus en appel.
Ce qui brouille le public qui ne saisit pas toujours que l'on déduit bien évidemment la préventive et l'exécution provisoire de la peine définitive dans l'exécution de cette dernière.
Si tu as fait 2ans de préventive et 6 mois de condamnation et qu'en appel tu es définitivement condamné à 3ans et bien 6mois après tu sors. Les presses populistes oublient souvent de mentionner tout cela laissant croire au laxisme judiciaire.

 

Mais pas assez pour moi, et surtout elle ne devrait pas être réservé qu'aux affaires politiques! Des criminels qui ont de l'argent et qui essaient de puiser toutes les voies de recours , alors que les faits sont avérés devraient automatiquement faire de la préventive! C'est très souvent le cas, mais pas toujours !

 

Non visiblement en Angleterre c'est potentiellement plus long. Ils ont bien un truc qui s'appelle IPO mais ce n'est pas la procédure là plus courante car très restrictive.

Pour info la procédure standard peut aller jusqu'à 1 an.

 

Ah , moi qui les croyais plus pragmatiques, je suis surpris! Mais je te crois tkt !

 

Sentenza m'a devancé.

Ok je reconnais. Mai ces chiffres englobent aussi les expulsions pour loyers impayés non ? Je ne dis pas que ça ne s'apparente pas au squat, au fond ça en est une forme, mais dans mon idée je restait juste sur le sujet de battler qui parlait de proprios mis hors de chez eux retrouvant leur maison squattée.

 

Pour 2019 ce sont juste les expulsions liés au squatt.