[France] Finances - Le projet "75%"

[h=1]Foot - Eco : Les 75% expliqués aux nuls[/h] Lundi, le football pensait échapper à la taxe sur les plus riches. Mardi, il était à nouveau frappé. En 2012, les joueurs devaient la payer, en 2013 ce sont les clubs qui passent à la caisse. Le point sur les "75%" qui déchaînent les critiques de la LFP et du syndicat des clubs.



Pourquoi l'impôt de 75 % sur la tranche des revenus supérieurs à un million d'euros sera-t-il finalement prélevé au niveau de l'entreprise et non plus des particuliers, c'est-à-dire, dans le cas du football, au niveau des clubs et non plus des joueurs ?
Le projet initial a été censuré fin décembre par le Conseil constitutionnel qui a jugé qu'il introduisait une «rupture d'égalité» entre les foyers fiscaux. Avec cette taxation, un couple, dont chaque membre percevrait un revenu de 900 000 euros, aurait été exempté, tandis qu'un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d'euros et l'autre rien, aurait payé. Saisi pour avis par le gouvernement, le Conseil d'Etat a alors ouvert deux pistes : soit limiter le prélèvement à 66%, soit conserver les 75% mais prélevés cette fois au niveau de l'entreprise. Comme il l'a annoncé jeudi dernier, le chef de l'Etat a choisi la deuxième option qui préserve l'affichage des 75% aux yeux de l'opinion. Pour les clubs, l'impôt sera de l'ordre de 50%, toujours au delà d'un million d'euros, en plus des 25% de charges salariales (50 + 25 = 75%).


Quel calcul la LFP a-t-elle effectué pour conclure que le dispositif retenu par François Hollande allait alourdir de 30% les charges des clubs de Ligue 1 et leur coûterait au final 82,5 millions d'euros* ?
Un surcoût de 30% correspond à un salaire de 2,5ME par an. Ce salaire sera taxé à 50% au-delà de 1ME, soit 1,5ME x 50% = 0,75ME (= 2,5ME x 30%). Il semble que la LFP considère que 2,5ME est de fait la moyenne des salaires supérieurs à 1ME en L1. Si le surcoût moyen par joueur est de 0,75ME et que la charge globale en sus est estimée par la Ligue à 82,5ME, cela revient à dire que 110 salaires sont concernés (sur 530 joueurs). Frédéric Thiriez a précisé que 15 clubs seront impactés. D'autant plus s'ils s'appellent PSG (une vintaine de joueurs au delà de 1ME, six dans le Top 10 des salaires) ou OM (une dizaine). L'impôt de 50% payé par les clubs sur les salaires supérieurs à 1ME s'ajoute à l'impôt sur le revenu des joueurs (57%), parfois pris en charge par les clubs (Ibrahimovic...).


«On étrangle les clubs !» (Frédéric Thiriez), «les effets seront catastrophiques» (Jean-Pierre Louvel, UCPF, syndicat des clubs), «c'est la mort du foot français» (Bernard Caïazzo, ASSE / UCPF)... Les 75% seront-ils aussi néfastes que le clame le foot pro ?
«Jamais aucun revenu n'avait subi en France une telle pression fiscale, s'étonne le fiscaliste du sport Jacques Saurel qui constate que la part supérieure à un million sera taxée au final à 132% (75% club + 57% joueur). La mesure va accélérer la compression de la masse salariale et réduira l'attrait des clubs français pour les meilleurs joueurs.» Pour l'économiste du sport Frédéric Bolotny, cité par l'AFP, les 75% sont «un boulet de plus» pour des clubs encore très télé-dépendants (55% de leurs revenus), sur fond de droits à la baisse et de déficit en hausse (108ME en 2012 contre 63 en 2011, L1+L2). Un autre expert relativise : ça ne change pas grand chose, sauf pour les très grands clubs comme le PSG qui devront payer un peu plus, explique en substance Lionel Maltese (Université Aix-Marseille).

Quelles sont les compensations que les clubs pourraient obtenir à la taxe à 75%, alors que Matignon a confirmé mardi qu'elle s'appliquerait bien au football, démentant ainsi ce que Noël Le Graët, le président de la FFF, avait cru pouvoir annoncer lundi ?
«On voit mal le gouvernement redonner d'une main ce qu'il prend de l'autre, même si Le Graët, qui est lui-même favorable à la mesure à titre personnel, a tenté début décembre d'obtenir une solution moins pénalisante», reprend Jacques Saurel. Un retour du DIC, ce "droit à l'image" qui exonérait les clubs de certaines charges salariales et dont la suppression (sous le gouvernement précédent) a coûté 50ME aux clubs selon la LFP, paraît exclu. Le débat est-il fini pour autant ? L'exécutif doit encore préciser les revenus qui seront pris en compte (les avantages en nature aussi ?) et l'adoption définitive n'est pas prévue avant fin 2013. Le dispositif est censé durer deux ans (revenus 2013 et 2014). Un mauvais moment à passer ?

* Le communiqué de la LFP mentionne le chiffre de 82ME, mais Frédéric Thiriez a évoqué par la suite 82,5ME.


Un petit article publié par l’équipe et qui donne quelques indices sur ce projet.

 

Tant que le projet n'est pas voté , je n'en parlerais pas

 

effet d'annonce?

 

Clairement, ça ne rapportera pas grand chose dans les caisses de l'Etat (qui ferait mieux de se charger de contrôler les évadés fiscaux, qui font perdre selon certaines estimations entre 50 et 70 milliards chaque année à la France).

La nouveauté (toujours débile), c'est que ceux qui touchent ces salaires de plus d'un million par an gardent cet argent, mais les entreprises doivent tout de même verser à l'Etat 75% (toujours au dessus d'un million) du montant des salaires... Bref, les sociétés privées payeraient deux fois... Ce qui est du grand n'importe quoi, puisqu'elles ne peuvent pas investir dans autre chose du fait de cette fiscalité :

- frein dans l'augmentation des salaires, et donc du pouvoir d'achat
- frein dans la création d'emplois, donc pas d'enrayement de la montée du chômage
- moins d'argent à investir dans l'innovation, ou dans le renouvellement des machines et donc de la productivité, et donc frein à la croissance économique
- incitation à la fraude fiscale

Bref, c'est du socialisme bien punitif ("bouh, t'es riche"), improductif et qui engendre encore plus de crise. Et ça va juste détruire les clubs de foot français, qui ont déjà du mal à rivaliser économiquement.

 

Que les gros salaires lèvent le doigt et passent à la caisse. Selon une étude publiée par les Échos, le PSG– sans surprise – devrait être le club français le plus impacté par la taxe à 75% payée par les entreprises sur les salaires au-dessus d'un million d'euros annuel.

Avec 18 employés concernés, le club parisien devra verser 45 millions d'euros aux caisses de l'État. À lui seul, le surcoût pour ZlatanIbrahimović est estimé à 9,7 millions pour un salaire de 14 millions.

Ils seraient 112 joueurs de Ligue 1 concernés par le projet de loi pour une manne de 82 millions d'euros.

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Taxe à 75 % dans le football : le plafond fixé à 5 % du chiffre d’affaires

Par Elsa Conesa et Christophe Palierse | 12/09 | 19:31 | mis à jour à 19:40 |
La mesure d'écrêtement vise à adoucir l’effet de la taxe pour les clubs de football. Mais ceux-ci ne seront pas exemptés.

Le dispositif de plafonnement de la taxe vise avant tout à préserver les clubs de football hexagonaux dont la situation financière est fragile. - AFP

Le « sparadrap du Capitaine Haddock » colle encore un peu aux doigts de l’exécutif. La taxe à 75 % qui frappe les salaires de plus d’un million d’euros devrait s’appliquer sur les revenus 2013 et 2014, mais avec un système d'écrêtement destiné à en adoucir les effets. Selon plusieurs sources, l’impôt payé sera plafonné à 5 % du chiffre d'affaires des entreprises concernées, un dispositif permettant de limiter son impact notamment pour les clubs de football professionnels, tout en les faisant tout de même contribuer.

Concrètement, la taxe est une contribution employeur de 50 % sur la fraction du salaire qui excède un million d’euros, à laquelle s’ajoutent 25 % de charges patronales. Tous les revenus seront inclus dans l’assiette : primes, jetons de présence, retraites chapeau, actions gratuites et stock-options.

Calibré ainsi, le texte toucherait environ 1.000 salariés et 470 entreprises. Son rendement net serait, l'an prochain, de 260 millions d’euros – le rendement brut (avant déduction de l’impôt sur les sociétés), s’élevant à 310 millions d'euros. La taxe rapporterait toutefois un peu moins en 2015. La mesure initiale, votée dans la loi de Finances 2013 mais censurée par le Conseil constitutionnel, qui devait être acquittée par les ménages et non les entreprises, avait un rendement analogue, de l’ordre de 210 millions d’euros. Mais elle touchait un plus grand nombre de contribuables, puisqu’environ 1.500 personnes voyaient leur impôt augmenter de 140.000 euros en moyenne.

112 joueurs de football

Le dispositif de plafonnement de la taxe vise avant tout à préserver les clubs de football hexagonaux dont la situation financière, au-delà du cas hors norme du Paris Saint-Germain (PSG) détenu par le Qatar, est fragile. Sur le millier de salariés concernés, on dénombre environ 112 joueurs de football – si l’on exclut Monaco –, dont 24 joueurs du PSG. Six clubs seraient de but en blanc affectés par le seuil fatidique du million d’euros : le PSG, l’OM, Olympique Lyonnais, Lille, Bordeaux et Rennes. L’AS Monaco, qui ne paie pas d’impôt en France, indique n’être pas concernée par la taxe, même si les joueurs français du club sont fiscalisés en France, à titre personnel. Mais le nombre de clubs concernés serait en réalité « plutôt proche » de 14, du fait des primes, selon diverses sources. En clair, la taxe à 75 % toucherait des clubs de taille moyenne, à mille lieux du modèle économique du PSG. Au printemps, la Ligue de football professionnel (LFP) avait chiffré à 82 millions d’euros son coût pour l’élite de la Ligue 1, soit « une augmentation brutale des charges de 30 % », expliquait-elle. L’écrêtement devrait réduire significativement la facture.

Hier, la prudence était encore de mise dans le monde du football. Le taux de 5 % « fait partie de certaines options qui ont été avancées », y reconnaît-on. « Cette question reste encore à débroussailler », observait hier un responsable du football professionnel, laissant in fine entendre qu’il y a encore place à la discussion. De fait, les clubs, qui ont demandé l'écrêtement à un seuil plus bas – de 2 % ou 3 % du chiffre d’affaires – n’ont pas renoncé, même si le texte du budget est quasiment finalisé. On comprend d’autant mieux que ni la Ligue de football professionnel (LFP) qui gère le « foot pro », ni l'Union des clubs professionnels de football (UCPF), le syndicat des clubs, n’ont souhaité hier faire de commentaire.

 

Une intéressante porte de sortie ce plafond de 5%.

ps : quand je me souviens de comment ces 75% ont été créés un soir de débat par Hollande, et Cahuzac qq minutes plus tard (alors déjà désigné futur ministre du budget) qui n'était même pas au courant. :lol:

 

La classe politique qu'on de tape putain......

 

Ils n'ont qu'à demander au PSG de payer pour tout le monde...

 

Ils veulent pas qu'on leur paye les 75 %, mais en fait si je crois, les abos vont augmenter et le marchandising aussi.....

 

Si ça peut permettre de voir Gignac dégager plus rapidement :innocent:

 

t'as raison faut voir le bon côté des choses........

 

Et monaco?? qu'est ce qu'ils foutent? ils veulent rester à l'écart?

 

moi je dirais plutot monaco, vu que paris paye deja un max...

alors que monaco eux, ils payent rien de rien :lol:

 

Monaco n'est pas en France.

 

ri-di-cules...

[h=1]Grève le week-end du 30 novembre[/h]

 

ils ont interet a les démonter au stade, bordel nous aussi on va faire la greve des abonnement canal, on va bien rigoler, hollande n' a pas interet a faire sa carpet

 

[h=1]Taxe à 75% : une opportunité pour le foot français[/h]de loi de finances pour 2014 et notamment de l’introduction d’une taxe à 75% pour la partie des revenus supérieurs à un million d’euros par an, l’Union des clubs professionnels de football s’insurge contre cette mesure de justice fiscale et sociale et agite la menace d’une grève. Ce faisant, les clubs de football professionnel commettent une triple erreur.

La première erreur que commet le football professionnel est une erreur politique. Lorsque plus de cinq millions de Français sont dans une situation de chômage ou de sous-emploi, lorsque le salaire moyen des Français s’élève à 2 410 euros par mois, lorsque le taux d’imposition atteint plus de 45%, il est tout simplement indécent que des milliardaires se plaignent de contribuer à l’effort national de redressement des comptes publics. Lorsque le salaire moyen d’un joueur de Ligue 1 s’élève à près de 500 000 euros par an, lorsque le joueur le mieux payé de Ligue 1 gagne en un an l’équivalent de 1 000 années de smic, lorsqu’un club comme le PSG peut dépenser sans aucune limite – plus de 300 millions d’euros rien que pour les transferts intervenus depuis son rachat par le Qatar en juin 2011 – les Français, les amateurs et les supporters de foot ne peuvent tout simplement pas entendre la complainte de la fraction la plus riche du pays. L’image écornée du football auprès du grand public risque de se transformer en divorce durable avec le pays.
La deuxième erreur est une erreur économique. Pour demander une exonération de la taxe à 75%, les dirigeants du football français avancent comme argument qu’hormis quelques richissimes clubs, les autres équipes professionnelles sont en difficulté financière. C’est vrai – le déficit des clubs professionnels lors de la saison 2011-2012 s’est élevé à 107 millions d’euros – mais la faute à qui ? La faute à un système qui vit largement au-dessus de ses moyens depuis de nombreuses années, s’exposant ainsi à un risque systémique sur le même modèle que celui des subprimes. Alors que depuis 30 ans les recettes des clubs n’ont jamais été aussi élevées – droits de retransmissions télévisés multipliés par 600 depuis les années 80 – les déficits des clubs sont toujours plus importants en raison d’une masse salariale trop lourde à assumer et à des transferts aux montants exorbitants. A long terme, la situation n’est pas soutenable et plusieurs équipes risquent la faillite. Non pas à cause de cette taxe à 75% mais en raison de leur incapacité à équilibrer recettes courantes et dépenses salariales.
Enfin, la troisième et dernière erreur est une erreur sportive. Les dirigeants du football français craignent que cette taxe ne nuise à la compétitivité et à l’attractivité des équipes. C’est un non-sens absolu. Il faut espérer que les joueurs de foot ne choisissent pas leur équipe en fonction d’un taux marginal d’imposition – qui n’est d’ailleurs pas plus défavorable qu’au sein des autres pays européens – mais plutôt par rapport à un projet sportif. En revanche, ce qui peut nuire à l’attractivité du football français, c’est un championnat dominé par les deux mastodontes financiers que sont le PSG et l’AS Monaco et que le classement de la Ligue 1 ne soit uniquement déterminé par la taille des budgets des équipes.
Cette taxe, loin d’être un boulet pour le foot français, constitue une opportunité pour retrouver le sens des réalités.
Politiquement, cette taxe est une opportunité pour le football français de redorer son imager en acceptant, comme tout citoyen et toute entreprise, de contribuer à l’effort de redressement national.
Economiquement, cette taxe est une opportunité pour réguler un système à la dérive menacé par la faillite. Cette taxe qui se veut incitative, et qui devrait avoir des incidences sur les comportements économiques des différents acteurs, pourrait entraîner une baisse des dépenses de masse salariale, notamment chez les superstars. Ce peut être une première étape vers un plafonnement de la masse salariale, que Terra Nova appelle de ses vœux depuis plusieurs années.
Sportivement, avoir un championnat français un peu plus ouvert et équitable ne peut avoir que des effets positifs. Ce qui fait le sel et la philosophie du sport, c’est l’aléa sportif. Que chaque club puisse gravir les échelons par son travail et la dynamique de son équipe et non en raison de l’importance de son budget.
Arnaud Flanquart, coordonnateur du pôle sport de Terra Nova

 

malheureusement, les clubs ne sont pas aveugles, ils voient bien comme nous qu'à chaque fois où hollande a à être en confrontation, il lâche du lest (l'affaire des pigeons notamment, leonarda plus récemment).

Là c'est typiquement le genre d'affaires qui lui tombent sur le nez parce qu'il est dans cette position, les types se disent "pourquoi pas nous ?" alors qu'éthiquement, dans la situation actuelle, le bon sens civique voudrait qu'ils se taisent et acceptent (d'autant plus si ce n'est que pour deux ans, et donc uniquement afin de respecter un "coup" électoral)