Ils ne décident de rien, ils regardent simplement que les textes de loi respectent la constitution. Ni plus, ni moins.
Que se soit la forme actuelle ou celle que tu propose le CC se cantonne à la constitution , elle rejette juste ce qui est contraire à la constitution Française et en gros te demande de revoir ta copie ..
Ils décident de censurer un texte. Si j'ai bien compris, protéger les citoyens de personnes dangereuses serait contraire à la constitution ? Le Conseil Constitutionnel, par sa décision, protège qui ? Les citoyens ou les personnes ayant commis des infractions, des délits ou des crimes. Est-cela respecter la Constitution Française ?
Bah t'as mal compris. @kaiser sauzee a publié les différents points qui ne sont pas conformes, je te laisse les consulter. Tu verras qu'ils ne refusent pas la loi ils demandent que soit préciser des choses qui doivent l'être selon la constitution.
Mais elle sont apportées et elle sont claires ! Violation des l'article 66 de la constitution qui garantit la liberté individuelle et qui stipule que toute atteinte doit être strictement nécessaire et proportionnée. Hors ce n'est pas le cas puisqu'il y a un flou qui laisse place à l'interprétation (absence de definition). Rétention sans cadre juridique strict. La aussi on est sur l'interprétation de ce qui peut mener en détention provisoire en cue d'une expulsion. Les définitions de menace à l'ordre public et de fuite sont également pas suffisamment precis pour justifier une telle mesure. Bref une loi rédigée par des amateurs
Attendons de voir de quelle manière les "amateurs" vont revoir leur copie pour que la Constitution Française soit respectée.
Le media en 442 Ne fréquente pas trop ce site ,tu risquerais d apprendre des choses,retournes plutot lire le monde,libé ou l express,c est mieux pour ta santé mentale Le media en 442 c'est ça https://lemediaen442.fr/agnes-buzyn...une-gestion-recompensee-dune-legion-dhonneur/
Bien sûr que je connais la réponse. Je sais très bien que quand tu dis "C'est factuel" tu n'en sais strictement rien car il est impossible d'avoir parcouru tous les manuels scolaires des 80 dernières années.
Toujours en train d'essayer de nous vendre ta supériorité imaginaire au lieu d'essayer de débattre...
Suite au camouflé de la loi sur l'augmentation de rétention dans les cra (voté par le parlement ) rétorqué par notre formidable conseil constitutionnel. Bruno retailleau a donc décidé de refaire un texte de loi. Allez vas-y mon Bruno continue à perdre ton temps pour une loi qui sera à nouveau rétorqué par le conseil constitutionnel dans quelques mois. Je voudrais bien connaître le profil et la conviction politique de chaque membre de ce fameux conseil qui est payé par l'état et donc très certainement par nos impôts.
Ptin je savais pas que le conseil constitutionnel avait quasi le meme logo que les Chicago Cubs Il est bon à la batte Juppé ?
Y en a ils ont vraiment aucune connaissance du fonctionnement de leur pays, c'est grave. Et après on s'étonne de l'augmentation du vote RN...
