Politique(s)

Ils ne décident de rien, ils regardent simplement que les textes de loi respectent la constitution. Ni plus, ni moins.

 

Que se soit la forme actuelle ou celle que tu propose le CC se cantonne à la constitution , elle rejette juste ce qui est contraire à la constitution Française et en gros te demande de revoir ta copie ..

 

Ils décident de censurer un texte.

Si j'ai bien compris, protéger les citoyens de personnes dangereuses serait contraire à la constitution ?

Le Conseil Constitutionnel, par sa décision, protège qui ? Les citoyens ou les personnes ayant commis des infractions, des délits ou des crimes. Est-cela respecter la Constitution Française ?

 

Bah t'as mal compris.
@kaiser sauzee a publié les différents points qui ne sont pas conformes, je te laisse les consulter. Tu verras qu'ils ne refusent pas la loi ils demandent que soit préciser des choses qui doivent l'être selon la constitution.

 

Attendons de voir les précisions apportées.

 

Mais elle sont apportées et elle sont claires !

Violation des l'article 66 de la constitution qui garantit la liberté individuelle et qui stipule que toute atteinte doit être strictement nécessaire et proportionnée. Hors ce n'est pas le cas puisqu'il y a un flou qui laisse place à l'interprétation (absence de definition).

Rétention sans cadre juridique strict. La aussi on est sur l'interprétation de ce qui peut mener en détention provisoire en cue d'une expulsion.

Les définitions de menace à l'ordre public et de fuite sont également pas suffisamment precis pour justifier une telle mesure.

Bref une loi rédigée par des amateurs

 

Attendons de voir de quelle manière les "amateurs" vont revoir leur copie pour que la Constitution Française soit respectée.