Faits divers et divers faits

D'après chatGpt, je te la fais courte, c'est bien le maire qui a la décision final parce qu'il faut de toute façon un permis de construire et la mairie peut le bloquer.

Il pourrait y avoir des cas particuliers d'expropriation (d'après chatGPT aucune loi permet de réquisitionner un terrain appartenant à une commune). Avec les conditions:
- L'expropriation doit être justifiée par une utilité publique formelle
- Elle nécessite une indemnisation du propriétaire (en gros l'Etat rachèterait le terrain à la commune)

Mais au final, il faudrait quand même un permis de construire... Délivré par la maisie.

 

En toute honnêteté, le nanti propriétaire que je suis ne souhaite pas spécialement voir une prison, une maison de correction, ou une halte soins addictions pousser à côté de mon logement.

 

Je me doute que les maires repoussent ces projets pour ces raisons également. Nul doute qu'un maire mettrait sa réélection en danger s'il le faisait.

 

Et pourtant c'est des emplois ( gardiens, ménage, restauration collective... ). Il y a un gros travail de COM à faire auprès des administrés pour qu'ils comprennent ça et aussi qu'une prison nouvelle ou centre de détention pour mineurs n'est pas synonyme d'insécurité ou de nuisance surtout que ce serait fait en large périphérie comme un hypermarché ou une ZI.
Dans une France schizophrène où il y a une demande forte de sécurité et de "justice" il faut etre capable d'expliquer ça pour responsabiliser un minimum les électeurs.
Sinon à un moment il faut arrêter de se plaindre de tout comme des enfants.

 

Seb, il y a des procédure de dessaisissement qui existent.
Pas besoin de révolutionner le droit pénal pour cela.

 

C'est jamais appliqué...

 

En cherchant, j'ai peut être trouvé la réponse :

En fait c'est le Préfet qui est compétent pour instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme :
- quand c'est l'Etat, un de ses établissements, ou un un état étranger qui est demandeur
- quand il y a désaccord entre le maire et le préfet

Donc, l'Etat peut exproprier pour avoir le terrain, peut s'exonérer des règles locales d'urbanisme si le projet est d'intérêt national, et c'est la Préfecture qui s'occupe de l'instruction.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000006158941/

Donc, je suis pas certain de l'honnêteté de l'excuse "c'est les maires qui ne veulent pas".

 

Faux.
Lors du meurtre d'Agnès, cela a par exemple été appliqué.
Pour le drame de Sanary, cela le sera surement également, le jeune étant déjà mis en examen.

 

Moi non plus ca me botterai pas!!! cependant je serais pas contre la reouverture des maisons close et surtout pas loin de mon logement étant fraichement célibataire ce qui m'eviterais de payer des sites de rencontres pour finalement etre liké par ce que j'apelle la cours des miracles

 

J’en avais parler une foi , il y a des ZI à l’abandon ou très peu utilisée , en exemple la prison d’Arles en pleine ZI , et là ça dérange personne , d’ailleurs les prisons en ville s’apparente plus à de vieilles constructions comme la santé plus trop aux nouvelles prisons .